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Le relogement des personnes occupant un immeuble frappé par un arrêté d’inhabitabilité

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Bibliographic reference Bernard, Nicolas. Le relogement des personnes occupant un immeuble frappé par un arrêté d’inhabitabilité . In: Revue de droit communal, no.3, p. 34-46 (2013)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/144091