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Le recours subrogatoire de l'assureur fondé sur l'article 41 de la loi du 25 juin 1992 et la délicate limite du "tiers responsable" (note sous Cass., 5 novembre 2012)

Bibliographic reference Malengreau, Thomas. Le recours subrogatoire de l'assureur fondé sur l'article 41 de la loi du 25 juin 1992 et la délicate limite du "tiers responsable" (note sous Cass., 5 novembre 2012). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 843-849 (2014)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/143553