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Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette

Bibliographic reference Jacquemin, Hervé. Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette. In: P. Wéry (dir.), Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013), Larcier  : Bruxelles 2014, p. 199-229
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/143531