De rechter en de rangorde van sancties bij wanprestatie

L’ordonnancement des remèdes applicables à l’inexécution est un terrain qui reste très largement en friche en doctrine belge. Les questions que son étude soulève sont particulièrement nombreuses et diverses. Elles se situent, de surcroît, au carrefour du droit des obligations et du droit judiciaire privé. Pour en rendre correctement compte, il est nécessaire de les éclairer à la lumière de quelques grands principes qui gouvernent l’office du juge. Après avoir rappelé la jurisprudence de la Cour de cassation relative à l’objet et à la cause de la demande, l'exposé envisage cinq hypothèses : - celle où le droit belge établit une hiérarchie entre certains remèdes; - celle où le créancier peut cumuler des sanctions; - celle où le créancier doit choisir entre deux sanctions; - celle où les remèdes se succèdent ; - celle dans laquelle le législateur ou les parties écartent une sanction qui relève pourtant du droit commun de l’inexécution.