Le contrat et les acteurs de la faillite

Lors de la survenance d’une situation de concours, le droit des contrats se trouve malmené. Les principes du droit des obligations sont, çà et là, dénaturés dans le but de mieux protéger tous les intérêts en présence. Le curateur, acteur clé de la faillite, se voit attribuer des pouvoirs élargis sur le contrat. Par exemple, il peut décider, dans certaines conditions, de dissoudre la convention en faisant fi du principe de la force obligatoire du contrat. De même, certaines clauses pourront être privées d’effet au mépris du principe de la convention-loi. Il est encore loisible au curateur d’introduire certaines actions en inopposabilité du contrat. Une nouvelle sanction, la présomption de résiliation, fait également son apparition. Ces atteintes à la convention, bien qu’elles ne soient pas l’apanage des procédures collectives, témoignent d’un certain interventionnisme, justifié entre autres par des considérations économiques. En parallèle, le législateur a instauré un système de surveillance et de contrôle du juge-commissaire et du tribunal de commerce. Ces trois acteurs du droit de la faillite, que sont le curateur, le juge-commissaire et le tribunal de commerce, ont un rôle à jouer dans la formation, l’exécution et la dissolution des contrats.