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La notion de déchéance et le devoir de vérification du juge du fond

Bibliographic reference Callewaert, Vincent. La notion de déchéance et le devoir de vérification du juge du fond. In: J. Loly (coord.), Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance. Volume 2 - Jurisprudence 2012. Responsabilité - Assurances - Accidents du travail., Anthemis  : Louvain-la-Neuve 2014, p. 109-118
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/143363