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Jurisprudence en bref : C.E., n° 193.753, 2 juin 2009, asbl Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux et crts

Bibliographic reference Paques, Bernard. Jurisprudence en bref : C.E., n° 193.753, 2 juin 2009, asbl Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux et crts. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, , no.1, p. 64 (2010)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/142657