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Jurisprudence en bref : Cour de justice Benelux, 17 décembre 2009

Bibliographic reference Orban de Xivry, Etienne. Jurisprudence en bref : Cour de justice Benelux, 17 décembre 2009. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, , no.5, p. 244 (2010)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/142631