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L'apostrophe commercialiste adressée à la conception fiscale de l'objet social: de l'inopposabilité de principe de l'objet social (statutaire) dans les relations des sociétés avec les tiers
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Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) |
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Publication date | 2009 |
Language | Français |
Host document | "Liber Amicorum Jacques Autenne- Promenades sous les portiques de la fiscalité" |
Publisher | Bruylant (Bruxelles) |
Affiliation | UCL - DRT/DESO - Département de droit économique et social |
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Bibliographic reference | Autenne, Alexia ; Collard, Gilles. L'apostrophe commercialiste adressée à la conception fiscale de l'objet social: de l'inopposabilité de principe de l'objet social (statutaire) dans les relations des sociétés avec les tiers. In: Liber Amicorum Jacques Autenne- Promenades sous les portiques de la fiscalité, Bruylant : Bruxelles 2009 |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/142592 |