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Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel(actes de la journée d'études du 9 février 1990)

Bibliographic reference Delpérée, Francis. Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel(actes de la journée d'études du 9 février 1990). Economica/Bruyant : Paris/Bruxelles (1991) (ISBN:978-2-7178-2023-2) 221 pages
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/142139