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Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Belgique (participation à la XXVe Table ronde internationale des 4 et 5 septembre 2009)

Bibliographic reference Verdussen, Marc ; Rasson-Roland, Anne. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Belgique (participation à la XXVe Table ronde internationale des 4 et 5 septembre 2009). In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, p. 123-143 (2009)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/142106