Delpérée, Francis
[UCL]
Bombois, Thomas
[UCL]
Dupont, Nicolas
[Cour constitutionnelle]
Nihoul, Pierre
[UCL]
Vandevenne, François
[Cour constitutionnelle]
En 2012, la Cour a rendu cent soixante-six arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux cent dix-sept affaires. En outre, deux affaires ont été définitivement clôturées par ordonnance et une autre par la voie d’un avis publié au Moniteur belge. - Durant cette même année, la Cour fut saisie de deux cent soixante-deux affaires nouvelles.
| Bibliographic reference |
Delpérée, Francis ; Bombois, Thomas ; Dupont, Nicolas ; Nihoul, Pierre ; Vandevenne, François. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2012. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 3-4, p. 365-427 (2013) |
| Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/142017 |
