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L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur : récents développements jurisprudentiels et législatifs

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Bibliographic reference Strowel, Alain. L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur : récents développements jurisprudentiels et législatifs. In: Journal des tribunaux, Vol. 2012, no.2012, p. 827-831 (2012)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/140709