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De la nature administrative des actes de l'ONSS et de ses conséquences

Bibliographic reference Joassart Pierre. De la nature administrative des actes de l'ONSS et de ses conséquences. In: Jean-François Neven et Steve Gilson (dir.), La sécurité sociale des travailleurs salariés — Assujettissement, cotisations, sanctions(actes du colloque organisé par l’Atelier de droit sociAL, le 19 mars 2010), Larcier  : Bruxelles 2010, p. 481-504
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/140318