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Simulacre de mariage et faux en écritures publiques : un consentement vicié suffirait ?

Bibliographic reference Giacometti, Mona ; Monville, Pierre. Simulacre de mariage et faux en écritures publiques : un consentement vicié suffirait ?. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, p. 988-997 (2013)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/140254