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Le rôle de la Cour constitutionnelle belge (étude in «Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée»)

Bibliographic reference Rasson-Roland, Anne ; Verdussen, Marc. Le rôle de la Cour constitutionnelle belge (étude in «Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée»). In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no. XXVII, p. 21-32 (2011)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/139646