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La motivation formelle et l'agrégation des entrepreneurs de travaux, rapport sous C.E., arrêt s.a. Arbel, n° 54.046, du 28 juin 1995

Bibliographic reference Nihoul, Pierre. La motivation formelle et l'agrégation des entrepreneurs de travaux, rapport sous C.E., arrêt s.a. Arbel, n° 54.046, du 28 juin 1995. In: L'entreprise et le droit, , no.3, p. 279-299 (1995)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/139195