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Offres et variantes en procédure d'adjudication publique (rapport sous C.E., arrêt Goessens etFils, n° 114.127, du 23 décembre 2002)

Bibliographic reference Nihoul, Pierre. Offres et variantes en procédure d'adjudication publique (rapport sous C.E., arrêt Goessens etFils, n° 114.127, du 23 décembre 2002). In: L'entreprise et le droit, no.2, p. 162- (2003)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/139065