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Les marchés publics : concurrence, transparence et neutralité [Contribution au colloque "L'Etat en marche, transparence et reddition des comptes" (Ottawa, 24 et 25 mars 2006)]

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Déom, Diane [UCL] Nihoul, Pierre [UCL]

Les contrats des autorités publiques belges obéissent tant au droit commun qu’aux règles particulières fixées par le législateur. Les auteurs décrivent et commentent les règles applicables au marché public en Belgique et vérifient dans quelle mesure celles-ci répondent aux préoccupations sociales, environnementales et éthiques, ainsi qu’aux exigences du commerce équitable

Document type Article de périodique (Journal article) – Article de recherche
Access type Accès libre
Publication date 2007
Language Français
Journal information "Revue générale de droit (Ottawa)" - Vol. 36, no. 4, p. 801-829 (2006)
Peer reviewed yes
Publisher Université d'Ottawa. Faculté de droit
issn 0035-3086
Publication status Publié
Affiliation UCL - DRT/PUBL - Département de droit public
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Bibliographic reference Déom, Diane ; Nihoul, Pierre. Les marchés publics : concurrence, transparence et neutralité [Contribution au colloque "L'Etat en marche, transparence et reddition des comptes" (Ottawa, 24 et 25 mars 2006)]. In: Revue générale de droit (Ottawa), Vol. 36, no. 4, p. 801-829 (2006)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/139053