Born, Charles-Hubert
[UCL]
Verdussen, Marc
[UCL]
SOMMAIRE : Introduction / I. Une force normative affaiblie par l’auteur de la norme constitutionnelle / A. La faible densité de la norme constitutionnelle / 1. Les normes constitutionnelles essentiellement symboliques / 2. Les normes constitutionnelles imposant des obligations positives faiblement contraignantes / 3. Les normes constitutionnelles recourant à des standards juridiques / 4. Les normes constitutionnelles obscures / B. La périlleuse inanité de la norme constitutionnelle / C. La relative ineffectivité de la norme constitutionnelle / II. Une force normative affaiblie par les destinataires de la norme constitutionnelle / A. Le non-usage de normes constitutionnelles permissives / B. Le non-respect de normes constitutionnelles impératives / III. Une force normative affaiblie par les contraintes du droit international / A. Les normes constitutionnelles incompatibles avec le droit international / B. Les normes constitutionnelles inconciliables avec le droit international / Conclusion


Bibliographic reference |
Born, Charles-Hubert ; Verdussen, Marc. § 1. Le soft law intraconstitutionnel [in Chapitre I. La fonction normative. Section 3. Le niveau constitutionnel]. In: Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Philippe Gérard, Isabelle Hachez, François Ost et Michel van de Kerchove (dir.), Les sources du droit revisitées, Anthemis/Publications des F.U.S.L. : Limal/Bruxelles 2013, p. 513-536 |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/138642 |