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Un défi pour Natura 2000 : le contrôle de l'impact des activités existantes et de leurs effets cumulatifs dans et autour des sites, observations sous C.J.U.E., aff. C-404/09, Commission c. Espagne, du 24 novembre 2011,

Bibliographic reference Born, Charles-Hubert. Un défi pour Natura 2000 : le contrôle de l'impact des activités existantes et de leurs effets cumulatifs dans et autour des sites, observations sous C.J.U.E., aff. C-404/09, Commission c. Espagne, du 24 novembre 2011,. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.2, p. 84-91 (2012)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/138637