Droit de participer à la vie culturelle et politiques culturelles

L'accumulation des objectifs des politiques culturelles et la perte de lisibilité de ces politiques rend ces dernières plus perméables au langage des droits fondamentaux. Ainsi, on constate une montée en puissance de ce référentiel dans les politiques culturelles, en France (dans les politiques culturelles régionales et départementales) et en Belgique, tout comme au niveau de l’Unesco ou du Conseil de l'Europe. Or, cette importance croissante que revêtent les droits culturels pour les politiques culturelles n’est pas sans poser de questions, d’abord parce que ces droits sont restés longtemps peu développés, conceptuellement, juridiquement et politiquement et ensuite parce qu’il peut y avoir un certain danger à vouloir pallier un débat démocratique qui, sur la question de la politique culturelle, apparaît souvent bien appauvri par le recours à des droits fondamentaux culturels présentés de façon consensuelle. Dans un premier temps, nous définirons, de manière assez succincte, le droit de participer à la vie culturelle et s’interroger sur la portée de cette définition, notamment telle qu’elle est reçue en droit international. Ensuite, dans un deuxième point, nous voudrions, dans le temps qui nous est imparti, traiter de la question de la mesure dans laquelle les politiques culturelles se montrent, aujourd’hui, réellement perméables et ouvertes aux droits fondamentaux et plus spécialement aux droits culturels. La troisième question est la suivante : quel est l’impact de cette montée en puissance du référentiel du droit de participer à la vie culturelle – si elle existe – sur la reconstruction et l’approfondissement des politiques culturelles ?