VI.A. Les droits constitutionnels et le fédéralisme

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(2011) Bonbled N., Verdussen M., VI.A. Les droits constitutionnels et le fédéralisme.pdf (publié)

Bonbled, Nicolas [UCL] Verdussen, Marc [UCL]

Document type	Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Access type	Accès libre
Publication date	2011
Language	Français
Host document	Marc Verdussen et Nicolas Bonbled (dir.) ; "Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation"- p. 247-268 (ISBN : 978-2-8027-3444-4)
Publisher	Bruylant (Bruxelles)
Publication status	Publié
Affiliation	UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public
Links	http://hdl.handle.net/2078.1/138520[Handle]

Bibliographic reference	Bonbled, Nicolas ; Verdussen, Marc. VI.A. Les droits constitutionnels et le fédéralisme. In: Marc Verdussen et Nicolas Bonbled (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Bruylant : Bruxelles 2011, p. 247-268
Permanent URL	http://hdl.handle.net/2078.1/138520