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III.B. Les droits constitutionnels subséquents

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Bibliographic reference Verdussen, Marc. III.B. Les droits constitutionnels subséquents. In: Marc Verdussen et Nicolas Bonbled (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Bruylant  : Bruxelles 2011, p. 77-90
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/138518