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Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

Bibliographic reference Verdussen, Marc ; Bonbled, Nicolas. Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Bruyant : Bruxelles (2011) (ISBN:978-2-8027-3518-2) 1898 pages
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/138514