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Perspectives d'évolution du droit de la décentralisation par services [texte de la communication présentée à la Journée d’étude sur les organismes d’intérêt public, organisée par le C.D.G.E.P. à Leuven, le 26 mai 1978]

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Orianne, Paul [UCL]

SOMMAIRE : I. Introduction / II. Les données de l’hypothèse / A. De nouvelles initiatives / B. Les deux termes de la décentralisation / III. L’évolution du cadre de l’hypothèse / A. Le cadre institutionnel / B. Les instruments généraux des politiques / C. Le cadre conceptuel du droit / IV. La méthode juridique / Conclusion

Document type Article de périodique (Journal article)
Access type Accès libre
Publication date 1979
Language Français
Journal information "Administration Publique" - no. 1, p. 17-23 (1978-1979)
Peer reviewed yes
Publisher Bruylant ((Belgium) Bruxelles)
issn 0775-8812
Publication status Publié
Affiliation UCL - DRT/PUBL - Département de droit public
Links
Bibliographic reference Orianne, Paul. Perspectives d'évolution du droit de la décentralisation par services [texte de la communication présentée à la Journée d’étude sur les organismes d’intérêt public, organisée par le C.D.G.E.P. à Leuven, le 26 mai 1978]. In: Administration Publique, no. 1, p. 17-23 (1978-1979)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/138033