User menu

Assurance par un non-assureur - clauses de prise en charge de risques, conventions de garantie et contrat d'assurance

Bibliographic reference Fontaine, Marcel. Assurance par un non-assureur - clauses de prise en charge de risques, conventions de garantie et contrat d'assurance. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 27, no.10, p. 491-499 (2013)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/137565