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Le manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil?

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Jacqmin, Laura [UCL] Cruysmans, Edouard [FUSL]

I - Rappel des règles en matière de responsabilité des journalistes II - L'incidence des normes déontologiques sur l'appréciation de la responsabilité civile du journaliste

Document type Article de périodique (Journal article) – Article de recherche
Access type Accès libre
Publication date 2013
Language Français
Journal information "Revue générale des assurances et des responsabilités" - Vol. 10, no. 10, p. 15025 (2013)
Publisher Larcier (Louvain-la-Neuve)
issn 1376-3512
Publication status Publié
Affiliations USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques - Pôle de recherche en droit privé
UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public
USL-B - Centre de droit privé
USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI)
Keywords PRESSE — LIBERTÉ D ; ALINÉA 3 ; DU CODE CIVIL
Links
Bibliographic reference Jacqmin, Laura ; Cruysmans, Edouard. Le manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil?. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 10, no. 10, p. 15025 (2013)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/136766