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En consideracion de l’authorité souveraine du Roy notre sire auquel seul privativement a tous aultres compecte le droict de remissionner homicides en ce pays et comté. Les procès devant le conseil provincial de Namur en matière de grâce criminelle (XVIe-XVIIIe siècles)

Bibliographic reference Musin, Aude. En consideracion de l’authorité souveraine du Roy notre sire auquel seul privativement a tous aultres compecte le droict de remissionner homicides en ce pays et comté. Les procès devant le conseil provincial de Namur en matière de grâce criminelle (XVIe-XVIIIe siècles). In: Harald Deceulaer, Sébastien Dubois, Laetitia Puccio, L’affaire est dans le sac. Dossiers de procès d’Ancien Régime et perspectives de recherche historique, Archives Générales du Royaume  : Bruxelles 2014, p.105-115
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/135991