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Le sort des clauses abusives dans le contrat "hôpital-patient": une jurisprudence exemplaire (note sous J.P. Thuin, 7 janvier 2013)

Bibliographic reference Laffineur, Jacques. Le sort des clauses abusives dans le contrat "hôpital-patient": une jurisprudence exemplaire (note sous J.P. Thuin, 7 janvier 2013). In: Droit de la consommation, no.99, p. 72-75 (2013)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/135272