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Les voies de recours de l'administrateur provisoire remplacé (note sous Civ. Bruxelles (14e ch.), 16 avril 2013)

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Hoc, Arnaud [UCL]

La voie de la tierce opposition est, en l’état actuel du droit positif, la seule et unique voie de recours ouverte à l’administrateur provisoire remplacé. Pour autant, il s’agit d’une voie de recours imparfaite, dont l’exercice n’a d’autres effets que dilatoires et ne constitue qu’une étape obligée vers l’exercice du seul recours effectif qu’est l’appel de la décision du juge de paix devant le tribunal de 1ère instance.

Document type Article de périodique (Journal article) – Note ou chronique de jurisprudence
Access type Accès libre
Publication date 2013
Language Français
Journal information "Revue Trimestrielle de Droit Familial" - Vol. 2013, no. 3, p. 732-744
Peer reviewed yes
Publisher Larcier (Louvain-la-Neuve)
issn 0779-4711
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé
Keywords Droit judiciaire ; Droit civil et familial ; Etat et capacité des personnes ; Administration provisoire ; Voies de recours ; 4531
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Bibliographic reference Hoc, Arnaud. Les voies de recours de l'administrateur provisoire remplacé (note sous Civ. Bruxelles (14e ch.), 16 avril 2013). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no. 3, p. 732-744
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/134097