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Quelques plumes de phénix... Réflexions sur l'entrée en vigueur de certaines dispositions des lois sur la procédure électronique

Bibliographic reference Mougenot, Dominique. Quelques plumes de phénix... Réflexions sur l'entrée en vigueur de certaines dispositions des lois sur la procédure électronique. In: Journal des tribunaux, Vol. 132, no.6528 - 26, p. 489-495 (2013)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/133148