Estienne, Nicolas
[UCL]
Après avoir défini la notion de préjudice par répercussion, l'étude passe en revue les caractères que ce type particulier de dommage doit revêtir pour pouvoir être considéré comme un dommage réparable. Elle identifie ensuite les différentes catégories de personnes (physiques ou morales) admises à se prévaloir d'un préjudice par répercussion à la suite du décès ou des blessures d'une victime directe, d'abord dans le droit commun de la responsabilité extracontractuelle et ensuite dans certains régimes spéciaux de réparation ou de compensation des dommages corporels. Elle comporte également une analyse du régime juridique spécifique auquel est soumis le préjudice par répercussion
Bibliographic reference |
Estienne, Nicolas. Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.5, p. 14973 (1-11) (2013) |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/132850 |