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Le régime général des assurances de la responsabilité à l’aune de la jurisprudence de la cour de cassation

Bibliographic reference Callewaert, Vincent. Le régime général des assurances de la responsabilité à l’aune de la jurisprudence de la cour de cassation. In: J. Rogge (coord.), Droit des assurances, Bruylant  : Bruxelles 2013, p. 41-75
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/128215