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Code administratif 2007 (à jour au 1er janvier 2007)

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Andersen, Robert [UCL] Déom, Diane [UCL] Renders, David [UCL]

Le code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

Document type Monographie (Book) – Manuel / précis / textbook
Publication date 2007
Language Français
ISBN 9782802723608
Edition statement 1re édition
Number of pages 1517 pages
Publisher Bruylant (Bruxelles)
Affiliation UCL - DRT/PUBL - Département de droit public
Links
Bibliographic reference Andersen, Robert ; Déom, Diane ; Renders, David. Code administratif 2007 (à jour au 1er janvier 2007) (1re édition /. Bruylant : Bruxelles (2007) (ISBN:9782802723608) 1517 pages
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/127797