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Les contrats multipartites dans le domaine du droit de la construction: le cas de la société momentanée

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Higny, Mathieu [UCL]

L'auteur présente la société momentanée, un outil juridique régulièrement employé dans le cadre de chantiers de construction, sous l'angle des contrats multipartites.

Document type Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Publication date 2013
Language Français
Host document P. Wéry et I. Samoy (eds.) ; "Contrats multipartites / Meerpartijen-overeenkomsten"- p. 209-240 (ISBN : 978 90 4861 589 6)
Collection Groupe de recherche en Droit des Obligations KU Leuven - U.C.L. - 4
Publisher La Charte (Bruxelles)
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé
Links
Bibliographic reference Higny, Mathieu. Les contrats multipartites dans le domaine du droit de la construction: le cas de la société momentanée. In: P. Wéry et I. Samoy (eds.), Contrats multipartites / Meerpartijen-overeenkomsten, La Charte  : Bruxelles 2013, p. 209-240
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/127787