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Délai raisonnable, recours effectif; en attendant la Cour de cassation

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Bibliographic reference Van Drooghenbroeck, Sébastien. Délai raisonnable, recours effectif; en attendant la Cour de cassation. In: Journal des Tribunaux, Vol. 124ème année, no.6188, p. 484-485 (2 juillet 2005)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/125296