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Entraves apportées à l'exécution des travaux publics

Bibliographic reference De Valkeneer, Christian-Paul. Entraves apportées à l'exécution des travaux publics. In: s.l.d. H.D. Bosly et C. De Valkeneer, Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public, Larcier  : Bruxelles 2012, p. 437-441
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/124450