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Le contrat, la clause pénale, le juge et l'équité (note sous Cass., 28 avril 2011)

Bibliographic reference Wéry, Patrick. Le contrat, la clause pénale, le juge et l'équité (note sous Cass., 28 avril 2011). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 27, no.2, p. 90-98 (2013)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/124411