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Arrêt Križan: dans quelle mesure le juge national est-il tenude poser une question préjudicielle ?

Bibliographic reference Cariat, Nicolas ; Hoc, Arnaud. Arrêt Križan: dans quelle mesure le juge national est-il tenude poser une question préjudicielle ?. In: Journal de droit européen, Vol. /, no. 3, p. 97-98 (/)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/124034