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La charge de la preuve des exclusions et son aménagement conventionnel: quelle sécurité juridique? (note sous Appel Mons, 1er juin 2012)

Bibliographic reference Callewaert, Vincent. La charge de la preuve des exclusions et son aménagement conventionnel: quelle sécurité juridique? (note sous Appel Mons, 1er juin 2012). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 85, no.10, p. 14929 (3) (2012)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/123847