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Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice de l’Union européenne Anno 2012

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Cariat, Nicolas [UCL] Nowak, Janek T. [KU Leuven]

La Cour de Justice de l’Union européenne a adopté un nouveau règlement qui modifie, parfois profondément, le droit processuel de l’Union. Le lecteur trouvera dans cette contribution un aperçu synthétique des principales modifications relatives à l’organisation des procédures devant la juridiction luxembourgeoise.

Document type Article de périodique (Journal article) – Article de recherche
Publication date 2013
Language Français
Journal information "Journal des tribunaux" - Vol. 132, no. 11, p. 185-189 (2013)
Peer reviewed yes
Publisher Larcier ((Belgium) [S.l.])
issn 0021-812X
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJIE - Droit international et européen
Keywords Droit de l ; Cour de justice de l ; Règlement de procédure
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Bibliographic reference Cariat, Nicolas ; Nowak, Janek T.. Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice de l’Union européenne Anno 2012. In: Journal des tribunaux, Vol. 132, no. 11, p. 185-189 (2013)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/123515