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Une architecture neuve pour la justice des pays conquis. L'organisation judiciaire et la procédure pénale (1789-1815)

Bibliographic reference Rousseaux, Xavier. Une architecture neuve pour la justice des pays conquis. L'organisation judiciaire et la procédure pénale (1789-1815). In: Xavier Rousseaux, Marie‑Sylvie Dupont‑Bouchat, Claude Vael (dir.), Révolutions et justice pénale en Europe. Modèles français et traditions nationales. 1780‑1830, L'Harmattan  : Paris 1999, p. 37-58
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/122603