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Peines de police et contravention. La formation des infractions de simple police, de la Révolution à l'Empire (1790-1815)

Bibliographic reference Rousseaux, Xavier. Peines de police et contravention. La formation des infractions de simple police, de la Révolution à l'Empire (1790-1815). In: Benoît Garnot (dir.), La petite délinquance du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Actes du colloque de Dijon 9 & 10 octobre 1997, Editions universitaires de Dijon  : Dijon 1998, p. 55-78
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/122587