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La difficile mise en place des juridictions pénales dans la Belgique réunie

Bibliographic reference Rousseaux, Xavier ; leuwers, Hervé. La difficile mise en place des juridictions pénales dans la Belgique réunie. In: Jean-Pierre Royer, Renée Martinage (eds.), Influence du modèle judiciaire français en Europe : sous la Révolution et l'Empire : Colloque juin 1998, L'espace juridique  : Lille 1999, p. 21-51
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/122541