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Jurisprudence constitutionnelle. 2003-2004. Belgique

Bibliographic reference Gors, Benoit ; Lys, Matthieu. Jurisprudence constitutionnelle. 2003-2004. Belgique. In: Revue européenne de droit public, Vol. 18, no.3, p. 1165-1194 (2006)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/117619