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Salduz et le droit pénal social, Note d’observations sous Cour de cassation, 14 septembre 2011

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Bibliographic reference Beernaert, Marie-Aude ; Bosly, Henri. Salduz et le droit pénal social, Note d’observations sous Cour de cassation, 14 septembre 2011. In: Droit pénal de l'entreprise, Vol. 2012, p. 60-63
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078/115014