Dopagne, Frédéric
[UCL]
Le Traité Benelux signé en 2008 doit donner un nouveau souffle à l’organisation, que la crise d’identité guettait à mesure des développements de l’intégration européenne. La coopération entre les trois États est désormais orientée vers des domaines précis d’activité. L’occasion a été saisie pour moderniser en outre les institutions conçues en 1958, et les adapter à la structure fédérale de la Belgique. Le Benelux se voit également reconnaître une personnalité juridique internationale qui lui faisait jusqu’alors défaut, ainsi que la compétence de nouer des relations extérieures de natures diverses. Ses privilèges et immunités, comme ceux de ses agents, sont, enfin, considérablement précisés. L’ensemble de la réforme n’est pas sans susciter plusieurs questions d’ordre technique, s’agissant notamment du statut juridique des instruments accompagnant le Traité de 2008, de la "succession" à l’Union Benelux primitive ou de la responsabilité internationale dont les États membres entendent s’exonérer.
Bibliographic reference |
Dopagne, Frédéric. Le nouveau Benelux. In: Revue Belge de Droit International, Vol. 2011, no. 1-2, p. 237-266 |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/114793 |