L'inventaire

Ce traité décortique minutieusement l’inventaire, étape après étape, de ses prémisses jusqu’à sa clôture : y sont analysées les hypothèses dans lesquelles il y a lieu d’y procéder ainsi que sa mise en œuvre concrète et les questions que celle-ci peut susciter en fait comme en droit. Les auteurs tentent par ailleurs d’apporter une réponse précise et un éclairage neuf aux difficultés et controverses jalonnant cette procédure particulière. Les législations les plus récentes ayant trait à l’inventaire, tels la loi du 13 août 2011 modifiant la procédure de liquidation-partage judiciaire et l’article 1182 du Code judiciaire, raréfiant les cas d’inventaires sur déclarations, y sont commentées en profondeur.