Wattier, Stéphanie
[UCL]
La décision Baudler c./ Allemagne constitue l’une des trois décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme le 6 décembre 2011 en matière de révocations de ministres des culte
Bibliographic reference |
Wattier, Stéphanie. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme: inapplicable aux révocations de ministres des cultes?, observations sous Cour européenne des droits de l’homme, 6 décembre 2011, Baudler / Allemagne. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, no. 16, p. 728-743 (2012) |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/110654 |